10 ans de pots-pourris

La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite «loi pot-pourri I», a apporté de multiples modifications à l’organisation judiciaire et à la procédure civile.

Les changements, déjà nombreux, furent encore complétés par d’autres parsemés dans les lois pots-pourris suivantes, toujours avec le même objectif d’améliorer le fonctionnement d’une justice civile dont les moyens financiers demeurent malheureusement limités.

Dix ans après pot-pourri I, l’heure est venue de tirer un premier bilan de l’application de la réforme et de son impact sur les pratiques professionnelles et judiciaires.

L’objectif du présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 13 mai 2025, est de tracer l’état actuel de notre droit de la procédure civile mais aussi d’identifier les éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels qui seraient nécessaires.

1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités 
2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I 
3. L’autorité de la chose jugée depuis pot-pourri I : cause toujours ? 
4. Le défaut et l’opposition 
5. Bilan des réformes de la théorie des nullités par les « lois pots-pourris » : déformalisation ou pas, telle est la question ? 
6. L’appel 
7. La mue de l’exécution provisoire et ses aspérités 
8. Le recouvrement de dettes d’argent non contestées : bilan d’une décennie de pratiques et perspectives d’avenir