Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Administration, RGPD et secrets d’affaires

De la transparence à l’opacité ?

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ?

Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu à l’Université libre de Bruxelles le 10 octobre 2024. Elle a été étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, function publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 212

ISBN : 9782807948204

Date de sortie : 30/06/2025

84.91 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Humus - Gaspard Koenig

Prix Interallié 2023 & Prix Giono

En savoir plus

Découvrir le droit du travail 2024-2025

En savoir plus

L'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...

L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.

En savoir plus

Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail

En savoir plus