Caractère probant de la comptabilité des entreprises
Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. Le droit fiscal a la particularité d'impacter tous les domaines qu'il touche, c'est pourquoi les deux tiers de cet ouvrage sont consacrés aux modes de preuve en droit fiscal, avec un accent particulier sur la preuve par la comptabilité.
La date d’arrêté de la rédaction de cet ouvrage est le 1er janvier 2025.
L’auteur est Raymond Ghysels, licencié en droit, expert-comptable et conseil fiscal honoraire.
L'ouvrage, qui comporte plus de 500 pages et 1200 références infrapaginales, est préfacé par le professeur, docteur, Michel De Wolf, doyen honoraire de la Louvain School of Management, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
- Chapitre 1 – Introduction
- Chapitre 2 – Analyse des dispositions du Livre 8, La preuve, du nouveau Code civil (NCC)
- Chapitre 3 – Preuve en droit de l’entreprise et en droit économique
- Chapitre 4 – La preuve en droit comptable et en droit des personnes morales
- Chapitre 5 – La preuve en droit fiscal (Impôts sur les revenus)
- Chapitre 6 – La preuve en droit fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée)
- Chapitre 7 – La preuve en droit fiscal (Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, CDEHG)
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 530
ISBN : 9782807948402
Date de sortie : 18/04/2025
Conseillé par d'autres clients...
L'expertise judiciaire civile
Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.
En savoir plusLeçons de néerlandais juridique
Ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ».
En savoir plus