Chroniques notariales 79
Les Chroniques notariales sont nées il y a quarante ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Sommaire du volume 79
1. IMPÔTS SUR LES REVENUS 2019-2024
2. LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES : SCELLÉS ET INVENTAIRE
3. CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE PROCÉDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE – 2024
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 498
ISBN : 9782807947450
Date de sortie : 10/10/2024
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La modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.
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