
Code électoral
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre
- les tableaux des circonscriptions électorales
- l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 202
ISBN : 9782874353376
Date de sortie : 02/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Le droit social sectoriel, un monde méconnu
Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
En savoir plusImmobilier et TVA
1ère édition 2023 | Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA.
En savoir plus