< Retour au bookshop
Code Pénal 2023
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 220
ISBN : 9782874353161
Date de sortie : 25/03/2023
Conseillé par d'autres clients...
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».
En savoir plusLe livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle
Travaux préparatoires article par article
En savoir plusManagement & Ressources humaines 2.0
Les entreprises face aux réseaux sociaux, le Web 2.0 et la connectivité permanente.
En savoir plus