
Code Pénal Belge 2024
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 240
ISBN : 9782874353338
Date de sortie : 28/02/2024
Conseillé par d'autres clients...
L'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...
L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.
En savoir plusLibéralités et successions
CUP 222 • Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence
En savoir plusLe printemps numérique
Comment la révolution digitale a modifié la société, l'enseignement et les entreprises
En savoir plusManuel des droits d'enregistrement
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.
En savoir plus