< Retour au bookshop

Code Pénal Belge 2024
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 240
ISBN : 9782874353338
Date de sortie : 28/02/2024
Conseillé par d'autres clients...
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».
En savoir plusLe printemps numérique
Comment la révolution digitale a modifié la société, l'enseignement et les entreprises
En savoir plus