Code pénal Social 2023
Il répartit les infractions en quatre niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.
Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :
- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.
Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.
Mis à jour en février 2023, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2022 (en bleu dans le texte)
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 212
ISBN : 9782874353130
Date de sortie : 20/03/2023
Conseillé par d'autres clients...
La modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.
En savoir plusÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 1
4e édition. Tome 1 : Corps amputé, corps prothésé : un simple puzzle de la réparation ?
En savoir plusLa voiture et le droit
Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture
En savoir plusLa dissolution et la liquidation des sociétés
Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société.
En savoir plus