Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

De plus en plus de couples vivent toutefois en-dehors des liens du mariage, qui est relégué à une forme de conjugalité parmi d’autres. Pour la première fois, en 2020, le nombre de cohabitations légales a dépassé celui des mariages. Conjoncture sanitaire ou non, la percée de la cohabitation légale est indéniable tandis que nombre de couples ne formalisent pas ou plus leur union. Parallèlement, les frontières entre les trois formes de conjugalité tendent, dans une certaine mesure, à s’estomper.

Face à la désinstitutionalisation très nette de la relation de couple et à un manque de cohérence et d’équilibre dans l’articulation des différentes formes de vie de couple, les juristes s’interrogent.

Faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

Dans ce contexte, comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ?

Ce sont à ces questions passionnantes que le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’UCLouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB, et éclairé par l’expertise de sociologues, a décidé de consacrer, le 18 mars 2022, la 9e journée d'études juridiques Jean Renauld. Le présent ouvrage reprend les exposés des différents intervenants à cette journée.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Laura Cohen, Nathalie Dandoy, François Ghesquière, Chloé Harmel, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Alain Roy, Jim Sauvage, Fabienne Tainmont, Alain-Charles Van Gysel et Pierre-Yves Wauthier.