CPAS

La législation de l’aide sociale fait l’objet de nombreux recours devant les juridictions du travail et la jurisprudence n’est pas uniforme. Or, la finalité des CPAS est de protéger les plus faibles, ce qui accroit l’exigence d’une sécurité juridique et d’une parfaite compréhension par les praticiens.

Cet ouvrage est le fruit du travail de deux magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L’objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la législation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l’aide sociale, les conditions d’octroi de l’aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d’aide, les procédures administratives et judiciaires… Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la législation de l’aide sociale.