Code des sociétés et des associations
La phase transitoire de l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.
Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte.
L'ouvrage s'adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations.
Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions suscitées par les nouvelles dispositions légales à propos de toutes les formes de sociétés.
- Les dispositions pénales visant la gestion des sociétés
- La société simple et ses déclinaisons dans le CSA
- société en commandite
- société en nom collectif
- La société à responsabilité limitée
- La société coopérative dans le code des sociétés et des associations
- La société anonyme
- Les apports et les titres
- Les pactes d'actionnaires
- La responsabilité (civile et pénale) des dirigeants /administrateurs
- L'asbl après la réforme du csa
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 362
ISBN : 9782874353369
Date de sortie : 15/02/2024
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