
Défédéraliser la justice ?
La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Se pose donc la question d’un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences.
La défédéralisation de la justice est à l’ordre du jour politique depuis un certain temps. Néanmoins, la recherche académique sur le sujet est limitée. La présente étude vise à remédier à cette situation et à examiner si et comment les compétences en matière de justice peuvent être fédérées. Sur la base d’une analyse approfondie du droit comparé et d’une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une défédéralisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour un réaménagement de la répartition actuelle des compétences. Ce faisant, ils soulèvent des questions fondamentales sur l’avenir du fédéralisme belge.
L’ouvrage s’adresse à toutes les professions judiciaires, ainsi qu’à tous les responsables politiques et citoyens intéressés par le fédéralisme belge et la septième réforme de l’État.
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 458
ISBN : 9782807943612
Date de sortie : 04/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Formulaire de procédure 2022
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
En savoir plusBelgian Capacity Remuneration Mechanism
This book is in English with the full legislation in both domestic languages : Dutch & French.
En savoir plusLes conflits d’actionnaires
Toutes les méthodes d’anticipation et de règlement de conflits à votre portée !
En savoir plus