Divorce et séparation de corps - RPDB

Le droit du divorce va de révolutions en évolutions depuis plusieurs décennies maintenant : la matière a tellement évolué, tant sur le plan des règles de fond que sur les règles de procédure, qu’il semblait nécessaire qu’un ouvrage puisse tenter de synthétiser de façon pratique l’application de ces règles, mis à jour en 2025.

Sur le plan contentieux, la révolution intervenue en 2007 en supprimant la notion de faute dans le divorce et en réformant le droit de la pension alimentaire post-divorce a donné lieu à d’innombrables commentaires et décisions de jurisprudence, qui ont progressivement dessiné et clarifié les règles désormais applicables : de nombreuses controverses sont désormais dépassées.

Se pencher sur ces règles de fond pour mieux les comprendre et guider le praticien dans les méandres des procédures, telle est la vocation du présent ouvrage : que signifie désunion irrémédiable ? Comment la prouver ? Comment diligenter la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? La faute a-t-elle encore un rôle à jouer et dans l’affirmative, comment la faire valoir ?

Le divorce par consentement mutuel n’a eu de cesse de se simplifier pour tendre vers un divorce quasi-administratif, où la procédure est désormais – et sauf exceptions particulières – écrite, sans que les époux ne doivent plus comparaître.

Enfin, l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tribunal de la famille a également donné lieu à des évolutions notables et des clarifications rendues nécessaires en raison de la complexité de certaines situations procédurales.