Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
La possibilité est, par ailleurs, donnée aux détenus de former, auprès de ces mêmes commissions d’appel, un recours contre les décisions du directeur général de l’administration pénitentiaire en matière de transfèrement dans une prison déterminée ou de placement sous régime de sécurité particulier individuel.
Toute décision rendue par l’une des commissions d’appel est, à son tour, assujettie au contrôle du Conseil d’État, chargé de connaître des recours en cassation administrative dirigés contre de telles décisions.
L’instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d’application, il paraît utile d’en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu’ici.
Tel est le double objet de cette publication consacrée au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire.
Sous la coordination de : David Renders, Marie-Aude Beernaert
Sommaire
Le nouveau cadre juridictionnel mis en place pour traiter des contentieux pénitentiaires - Marie-Aude Beernaert
La procédure relative au droit de plainte - Simone Guffens
Le Conseil d’État en tant que juge de cassation des commissions d’appel des commissions des plaintes – Procédure et premiers enseignements - Benoit Cuvelier
Maintien de l’ordre en prison : quand les commissions des plaintes et d’appel se lancent à l’abordage des décisions sécuritaires - Léa Teper
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 114
ISBN : 978-2-8072-1109-4
Date de sortie : 30/03/2023
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