Code essentiel - Droit international de la privation de liberté
La deuxième édition du code réunit l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S’adressant tant aux étudiant(e)s qu’aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d’organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.
Tous ces textes on été mis à jour au 1e juillet 2023. Seuls les textes en vigueur on été repris.
Sommaire
I. NORMES INTERNATIONALES
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques
II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE)
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques
III. NORMES INTERAMÉRICAINES
IV. NORMES AFRICAINES
A. Instruments généraux
B. Instruments Spécifiques
- Table des matières complète (PDF)
- Avant-propos(PDF)
?
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 415
ISBN : 9782807941625
Date de sortie : 14/08/2023
Conseillé par d'autres clients...
La comptabilité des associations & fondations
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.
En savoir plusLes aliments et la famille : un menu copieux
S’il y a bien une matière que chaque avocat praticien du droit de la famille est appelé à rencontrer, c’est celle des aliments.
En savoir plusRGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.
En savoir plus