Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Code essentiel - Droit international de la privation de liberté

À jour au 1er juillet 2023

Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées.

La deuxième édition du code réunit l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S’adressant tant aux étudiant(e)s qu’aux  praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d’organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.

Tous ces textes on été mis à jour au 1e juillet 2023. Seuls les textes en vigueur on été repris.

Sommaire

I. NORMES INTERNATIONALES

A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE)

A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

III. NORMES INTERAMÉRICAINES

IV. NORMES AFRICAINES

A. Instruments généraux
B. Instruments Spécifiques

 

?

 

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 415

ISBN : 9782807941625

Date de sortie : 14/08/2023

42.45 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

En savoir plus

Guide de l'Immobilier en Belgique

2023 - Tout savoir sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles

En savoir plus

La prescription

CUP 224

En savoir plus

Comprenez votre comptable

Développer un dialogue constructif dans le cadre d'une collaboration efficace en milieu professionnel

En savoir plus