Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Il s’agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. Mais il s’agit également, quand la loi le permet, de déroger à ces protections minimales et d’introduire de la flexibilité par voie négociée.

Par rapport aux normes nationales, les conventions collectives sectorielles permettent ainsi de coller au plus près de la réalité du travail dans les secteurs. Ces normes « sur mesure », et donc par essence moins générales et abstraites, ne vont toutefois pas sans soulever des questions d’inégalité.

Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l’impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l’objet de contributions. Le présent ouvrage entend y remédier.

Sous la coordination de Elise Dermine et Jean-François Neven.

Sommaire

Introduction

Les conventions collectives de travail à l’épreuve des principes d’égalité et de non-discrimination
Le droit sectoriel du temps de travail : évolutions et pratiques
La protection sociale complémentaire organisée par les secteurs d’activité : un repérage juridico-empirique
Le reclassement professionnel : vers une plus grande employabilité grâce à la négociation sectorielle ?
Le soutien financier aux travailleurs par les secteurs d’activité durant la pandémie de Covid-19

Conclusion