Famille et jeunesse
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les dernières actualités relatives à la G.P.A. ;
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la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
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la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
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les personnes majeures protégées ;
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la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
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la famille sous la loupe du droit pénal ;
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les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Sommaire
Gestation pour autrui : bref état des lieux - Didier Pire
Six années de jurisprudence en matière de parts contributives - Sophie Louis
Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives - Michaël Mallien
Les personnes majeures protégées : le point en 2023 - François Deguel
L’articulation entre la justice familiale et l’intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Questionnements et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs - Mathilde Delgrange, Camille Gambi-Arnold et Thierry Moreau
À la croisée du droit pénal spécial et du droit de la famille : état des lieux en 2023 - Géraldine Falque et Patrick Lambotte
Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial - Olivier D’Aout et Malvine Chapelle
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 446
ISBN : 978-2-8072-1077-6
Date de sortie : 14/04/2023
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