Famille et jeunesse
-
les dernières actualités relatives à la G.P.A. ;
-
la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
-
la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
-
les personnes majeures protégées ;
-
la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
-
la famille sous la loupe du droit pénal ;
-
les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Sommaire
Gestation pour autrui : bref état des lieux - Didier Pire
Six années de jurisprudence en matière de parts contributives - Sophie Louis
Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives - Michaël Mallien
Les personnes majeures protégées : le point en 2023 - François Deguel
L’articulation entre la justice familiale et l’intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Questionnements et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs - Mathilde Delgrange, Camille Gambi-Arnold et Thierry Moreau
À la croisée du droit pénal spécial et du droit de la famille : état des lieux en 2023 - Géraldine Falque et Patrick Lambotte
Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial - Olivier D’Aout et Malvine Chapelle
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 446
ISBN : 978-2-8072-1077-6
Date de sortie : 14/04/2023
Conseillé par d'autres clients...
Droit de la responsabilité civile - Volume 1
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
En savoir plusLe droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
En savoir plusLes sociétés et le patrimoine de la famille
Regards croisés de droit privé et de droit fiscal
En savoir plus