Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Formulaire de procédure 2022

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

Près de 250 formulaires dans toutes les branches du droit - Accès aux modèles en format Word sur www.legis.be

L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Depuis la dernière édition – en 2020 – une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé – et procède toujours – à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l’attention de chacun sur la modification des diverses bases légales.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.

Sommaire

Dans toutes les branches du droit :

Chapitre 1 – Droit judiciaire
Chapitre 2 – Droit civil
Chapitre 3 – Droit commercial
Chapitre 4 – Droit social
Chapitre 5 – Droit de la circulation
Chapitre 6 – Droit pénal
Chapitre 7 – Droit des étrangers
Chapitre 8 – Droit administratif
Chapitre 9 – Cour constitutionnelle
Chapitre 10 – Droit fiscal
Chapitre 11 – Règlement collectif de dettes
Chapitre 12 – Modes alternatifs de règlement des conflits
Chapitre 13 – Aide juridique et assistance judiciaire
Chapitre 14 – Contestations d’honoraires

Cliquez ici

 


 

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 680

ISBN : 978-2-8072-0898-8

Date de sortie : 25/10/2022

93.4 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Restructurations de PME : fusions et scissions : TOME 2

Exemples et mises en situation

En savoir plus

Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail

En savoir plus

Code pénal Social 2023

Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

En savoir plus

La comptabilité des associations & fondations

La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.

En savoir plus