Formulaire de procédure 2022
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition – en 2020 – une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé – et procède toujours – à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l’attention de chacun sur la modification des diverses bases légales.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.
Sommaire
Dans toutes les branches du droit :
Chapitre 1 – Droit judiciaire
Chapitre 2 – Droit civil
Chapitre 3 – Droit commercial
Chapitre 4 – Droit social
Chapitre 5 – Droit de la circulation
Chapitre 6 – Droit pénal
Chapitre 7 – Droit des étrangers
Chapitre 8 – Droit administratif
Chapitre 9 – Cour constitutionnelle
Chapitre 10 – Droit fiscal
Chapitre 11 – Règlement collectif de dettes
Chapitre 12 – Modes alternatifs de règlement des conflits
Chapitre 13 – Aide juridique et assistance judiciaire
Chapitre 14 – Contestations d’honoraires
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 680
ISBN : 978-2-8072-0898-8
Date de sortie : 25/10/2022
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