Fragments de sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d’étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.

Parmi ces questions sont notamment examinés :

• la notion de cohabitation en sécurité sociale, problématique récurrente qui se pose en différentes matières et qui génère un contentieux nourri ;
• le principe de standstill qui a trouvé ces dernières années, en sécurité sociale, un terrain de développement idéal ;
• l’utilité, depuis sa création, de la Charte de l’assuré social et, en son sein, de l’article 17 qui vise à assurer la protection de l’assuré social face à l’erreur de l’institution ;
• l’assurance maladie invalidité, contentieux important des juridictions du travail, et plus spécifiquement la problématique de l’état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d’incapacité de travail ;
• l’articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie invalidité et le trajet de réintégration en contrat de travail ainsi que les suites du licenciement en sécurité sociale ;
• en matière de chômage, le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu’elles soient administratives, civiles et pénales à l’encontre du chômeur ;
• en ce qui concerne l’aide sociale, les sanctions à l’encontre du bénéficiaire du revenu d’intégration social ;
• les allocations familiales en Région wallonne à la suite de la régionalisation de cette matière.

C’est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.