Immersion dans le droit judiciaire familial

Si la procédure devant les juridictions familiales continue d’être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n’en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d’appréhender les concepts de manière précise.

Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu’en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique.

Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites.

En première instance, sont notamment examinés :

• la compétence territoriale,
• la portée du principe dispositif,
• les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanisme de la saisine permanente.

En degré d’appel, sont étudiés notamment :

• les conditions de recevabilité de l’appel principal et de l’appel incident,
• la distinction entre jugement avant dire droit et définitif avec ses conséquences au niveau de l’appel différé,
• les différents effets de l’appel, parmi lesquels l’effet dévolutif qui suscite nombre de questionnements.

La question de l’interaction entre la saisine de la cour d’appel et la saisine permanente du juge d’instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est également abordée.

L’ouvrage doit son originalité à la présentation de nombreux cas pratiques : les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple à la ville devenu «couple procédural», parents de deux enfants, dans les méandres des procédures initiées pour régler leur séparation, du tribunal de la famille à la cour d’appel.

Le lecteur trouvera également, au fil des pages et rassemblés en fin d’ouvrage, des fiches de synthèse, des arbres décisionnels et des notes récapitulatives pour l’aider à y voir clair dans les problématiques traitées.