Implications fiscales du nouveau droit des biens

Le nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.

L’objectif de cet ouvrage est, tout d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d’immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d’examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale.

Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :

• Quelle est l’incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.)?

• Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions “usufruit” » ? Comment envisager désormais le recours à l’emphytéose et à la superficie ?

• Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité régionale et locale ?

• Qu’en est-il, dans le domaine de la T.V.A., des droits d’enregistrement et de succession ?

• Quelles sont les divergences d’interprétation du droit civil susceptibles d’avoir une incidence sur la solution fiscale ?

L’objectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal.

Quels sont les points d’attention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ?

Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur l’usufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière d’impôt des sociétés de l’utilisation de la superficie et de l’emphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits d’enregistrement et de succession.