L’insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

Les réformes du droit de l’insolvabilité des entreprises consacrées par la directive restructuration (UE) 2019/1023 s’étaient fait attendre jusqu’à sa loi de transposition du 7 juin 2023. Dès que l’ambitieux projet de loi de transposition fut enfin rendu public, les colloques, séminaires et conférences se sont succédé pour former les praticiens aux nouvelles règles applicables.

Après une année de recul, une équipe de magistrats et d’avocats spécialisés, ayant chacun un pied dans la recherche et un pied dans la pratique, s’est réunie pour faire le point sur les premières applications pratiques de cette importante réforme.

À travers une analyse basée sur le principe de la discussion et des regards croisés, ces auteurs se sont livrés à une étude transversale de la mise en pratique de la réforme du livre XX du Code de droit économique, en traitant du rôle des chambres des entreprises en difficultés, du nouvel organigramme des praticiens de l’insolvabilité, des nouvelles procédures de prepack (accord et cession), des nouvelles règles techniques relatives à la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif et des nouvelles règles qui gouvernent le fresh start des personnes physiques. Dans une approche plus prospective, ces auteurs abordent également les règles futures des procédures de transfert et celles qui pourraient régir un jour la liquidation comme alternative à la faillite.