JCJC Vol. IA : Principes généraux - L’organisation judiciaire
La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.
Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 716
ISBN : 9782874036712
Date de sortie :
Conseillé par d'autres clients...
Futures, Swaps, Options - Les produits financiers dérivés
Les produits financiers dérivés sont devenus incontournables dans le monde de la finance des marchés
En savoir plusTransmettre une société
La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques.
En savoir plusBien démarrer sa SRL
La SPRL est morte, vive la SRL! L'une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés : le nouveau plan financier est arrivé !
En savoir plus