Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

L'abus de droit

CUP 227

L'application de cette notion en droit des contrats, en droit des biens, en droit de la procédure et en droit fiscal

Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire.

Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle.

Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question.

Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice.

Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 182

ISBN : 9782807212213

Date de sortie : 22/03/2024

75.47 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Les tableaux de bord et business plan

Avec l'apparition du nouveau Code des Sociétés et des Associations dans le paysage économique belge, l'accent est plus que jamais mis sur l'importance du plan financier et ses tableaux de bord.

En savoir plus

Précis de droit pénal

Commentaire du livre Ier du Code pénal

En savoir plus

La vente

Théorie générale

En savoir plus

Clôture des comptes annuels 2022

L'outil pratique et efficace pour clôturer les états financiers de l'entreprise en tenant compte des nouveautés de l'actualité comptable et fiscale.

En savoir plus