Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

L'entreprise et ses créanciers

Après plusieurs mois d’application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.

Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l’expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu’internationaux.

  • Quelles sont les innovations fondamentales du cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté ? - Cédric Alter
  • L’internationalité des nouvelles procédures avec classes - Yves Brulard
  • Les droits des créanciers et leurs droits de préférence revisités dans le nouvel univers des entreprises en difficulté - Michèle Grégoire
  • La PRJ privée – Quatre questions parmi d’autres - Yves Brulard
  • Insolvency, restructuring and competition law - Jacques Derenne
  • Coopération et conventions de juge à juge : les protocoles d’insolvabilité - Myriam Mailly
  • La place des actionnaires et des dirigeants dans le texte de transposition de la directive « prévention et insolvabilité » du 20 juin 2019 - Jean-Luc Vallens

Auteurs : Cédric Alter, Jacques Derenne, Jean-Luc Vallens, Michèle Grégoire, Myriam Mailly, Yves Brulard
Sous la coordination de : Michèle Grégoire, Yves Brulard

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 234

ISBN : 9782807215689

Date de sortie : 21/04/2025

88.68 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

La force majeure contractuelle revisitée

Bonne foi, unilatéralisme et systématisation des remèdes

En savoir plus

Code Civil Belge 2024

Coordination au 15 février 2024

En savoir plus

Le contrat d'assurance

Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.

En savoir plus

Implications fiscales du nouveau droit des biens

En savoir plus