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L'entreprise et ses créanciers

Après plusieurs mois d’application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.

Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l’expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu’internationaux.

  • Quelles sont les innovations fondamentales du cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté ? - Cédric Alter
  • L’internationalité des nouvelles procédures avec classes - Yves Brulard
  • Les droits des créanciers et leurs droits de préférence revisités dans le nouvel univers des entreprises en difficulté - Michèle Grégoire
  • La PRJ privée – Quatre questions parmi d’autres - Yves Brulard
  • Insolvency, restructuring and competition law - Jacques Derenne
  • Coopération et conventions de juge à juge : les protocoles d’insolvabilité - Myriam Mailly
  • La place des actionnaires et des dirigeants dans le texte de transposition de la directive « prévention et insolvabilité » du 20 juin 2019 - Jean-Luc Vallens

Auteurs : Cédric Alter, Jacques Derenne, Jean-Luc Vallens, Michèle Grégoire, Myriam Mailly, Yves Brulard
Sous la coordination de : Michèle Grégoire, Yves Brulard

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 234

ISBN : 9782807215689

Date de sortie : 21/04/2025

88.68 € HTVA

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