
La modification volontaire du contenu du contrat
De nombreuses questions sont abordées, notamment les suivantes :
- Quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ?
- Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
- Existe-t-il des limites à la validité des clauses de modification unilatérale ?
- Quelle est la portée des clauses de non-modification orale ?
- Quel est l’effet de la modification d’un contrat sur les sûretés qui en garantissent l’exécution ?
Le présent ouvrage, thèse en cotutelle UCLouvain - KU Leuven, s’adresse aussi bien aux milieux académiques qu’aux praticiens du droit (avocats, juges, juristes d’entreprise, ...).
Sommaire
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
SAMENVATTING
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT
Titre I – La modification de commun accord
Titre II – La modification unilatérale du contrat
Titre III – La modification du contrat par un ou des tiers
PARTIE II – LES EFFETS DE L’ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR
Titre I – Les effets de l’acte juridique modificateur régulier
Titre II – Les effets de l’acte juridique modificateur irrégulier
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières complète (PDF)
Préface de Bernard Tilleman et Patrick Wéry (PDF)
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 582
ISBN : 9782807938748
Date de sortie : 11/04/2023
Conseillé par d'autres clients...
Apprendre la TVA 2023
Tout apprendre sur la TVA, le guide pratique conçu pour le profane et le professionnel
En savoir plusRGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.
En savoir plusLa voiture et le droit
Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture
En savoir plus