Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

La régularisation urbanistique

Infractions d’urbanisme : comprendre, régulariser, agir

Dans la plupart des cas, une infraction d’urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d’urbanisme ou en violation d’un permis.

Ce constat peut intervenir au cours d’un processus de vente, à la suite d’une plainte déposée par un voisin ou à l’occasion de la confection d’un dossier pour des travaux. 

Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes, auxquelles cet ouvrage tente d’apporter des réponses : 

Quelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l’infraction est constatée dans un procès-verbal) ? 
Quels sont les mécanismes de régularisation ?
L’acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n’a pas fait son affaire personnelle des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?
 L’ouvrage, agrémenté d’exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière en pleine expansion.  

Il est destiné à tous les professionnels de l’immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 440

ISBN : 9782807215382

Date de sortie : 27/05/2025

92.45 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Fragments de sécurité sociale

Actualisez vos connaissances en sécurité sociale

En savoir plus

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

1ère édition 2023

En savoir plus

La dissolution et la liquidation des sociétés

Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société.

En savoir plus

Droit du procès civil - Volume 1 - 2e édition

En savoir plus