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Illustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus

Sommaire

Tables des matières
 
1.    Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2.    Lois fiscales sur les fusions
3.    Conditions mises au régime d’exonération fiscale
4.    Définition de la « valeur fiscale nette »
5.     Mécanisme général des opérations de fusion
6.    Opérations de fusions « internes »
7.    Exonération totale du résultat de fusion dans l’absorbante
8.    Cas particuliers
9.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    sans participation réciproque
10.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    où l’absorbante détient des actions de l’absorbée
11.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    où l’absorbante détient des actions de l’absorbée 
    et plus-value de fusion
12.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    où l’absorbante détient des actions de l’absorbée 
    et moins-value de fusion
13.    Fusion silencieuse et différence 
    entre résultat comptable et résultat fiscal
14.     Absorption, réserve immunisée et plus-value « taxation étalée »
15.     Opérations de scission
16.    Opérations de scission partielle
17.    Interactions avec diverses dispositions fiscales
18.    Opérations de fusions transfrontalières
19.    Restructuration avec liquidation
20.    Principe de continuité et opération « requalifiée » fiscalement
21.    Fusion et droit d’enregistrement
22.    Opération de restructuration et procédure
23.    Pertes professionnelles antérieures
24.    Report des autres éléments déductibles ou imputables
 
 

A propos de l'auteur

Yves Dewael

Yves Dewael est conseiller honoraire auprès de l'Administration générale de la fiscalité. Durant toute sa carrière professionnelle, il a été en charge de plusieurs cours relatifs à l'impôt des sociétés (UCL-Mons, OECCBB, Ateliers des FuCAM).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit fiscal, dont Pratique de l’impôt des sociétés, qui constitue l’ouvrage de référence à l’impôt des sociétés en Belgique.

La restructuration des entreprises est le second ouvrage édité par Corporate Copyright.

Yves Dewael est :
Licencié en sciences commerciales et financièes
Conseiller honoraire de l’Administration générale de la Fiscalité
Conférencier pour différentes associations professionnelles
Membre du comité de rédaction des Actualités fiscales (Wolters Kluwer Belgium SA)

Nombre de pages :

Date de sortie :

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