La vente immobilière

Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl procède à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 2011 à 2021. Certaines décisions publiées en 2022 sont également commentées. Cette chronique constitue le prolongement du précédent examen de jurisprudence (1990-2010), publié par l’auteur en 2012 dans la même collection. Elle aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, qui donnent lieu à de nombreuses questions que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les thématiques des pourparlers et des avant-contrats (promesse de vente et pacte de préférence), de la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), de la vente immobilière sous condition suspensive, de l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.), ou encore de la dissolution du contrat de vente. Les ventes avec constitution de rente viagère, ainsi que les ventes d’habitations à construire (soumises à la loi Breyne) sont également abordées.

L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.

Enfin, l’auteur veille par ailleurs à présenter l’incidence sur le droit de la vente immobilière de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations.