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La voiture et le droit

Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture

L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au cœur du quotidien d’un grand nombre de personnes.

Aujourd’hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d’importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité.

La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l’utilisation de la voiture.
Dans l’optique de l’interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets :

  • de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d’un véhicule pour commettre
    une infraction, etc.) ;

  • de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires,
    car policy, etc.) ;

  • de droit commercial (financement et vente) ;

  • de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et

  • de droit de l’énergie (l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité).

Sommaire

  • Avant-propos - Patrick Piret

  • La sanction de la déchéance du droit de conduire - François Defays et Pierre Lothe

  • La voiture et le droit pénal : quelques infractions dont le véhicule est l’objet - Véronique Lafarque

  • Le car-jacking - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms

  • La voiture, une arme par destination - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms

  • La car policy - Lydia Ferreira et Pierre Vanhaverbeke

  • Les principaux impacts sociaux pour l’employeur de l’octroi de voitures de société aux salariés - Niels Donaberger et Pierre Nilles

  • Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule - Carole Assaf et Rodrigue Capart

  • Aspects de droit commercial : la vente du véhicule - Guillaume Rue

  • Aspects de droit commercial : le financement du véhicule - Virginie Sch oonheyt

  • La fiscalité des voitures - Jonathan Picavet

  • La voiture et le droit de l’énergie : l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité - Quentin Peiffer

     

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 280

ISBN : 978-2-8072-1094-3

Date de sortie : 16/02/2023

73.584 € HTVA

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