
La voiture et le droit
Sommaire
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Avant-propos - Patrick Piret
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La sanction de la déchéance du droit de conduire - François Defays et Pierre Lothe
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La voiture et le droit pénal : quelques infractions dont le véhicule est l’objet - Véronique Lafarque
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Le car-jacking - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms
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La voiture, une arme par destination - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms
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La car policy - Lydia Ferreira et Pierre Vanhaverbeke
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Les principaux impacts sociaux pour l’employeur de l’octroi de voitures de société aux salariés - Niels Donaberger et Pierre Nilles
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Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule - Carole Assaf et Rodrigue Capart
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Aspects de droit commercial : la vente du véhicule - Guillaume Rue
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Aspects de droit commercial : le financement du véhicule - Virginie Sch oonheyt
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La fiscalité des voitures - Jonathan Picavet
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La voiture et le droit de l’énergie : l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité - Quentin Peiffer
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 280
ISBN : 978-2-8072-1094-3
Date de sortie : 16/02/2023
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