Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le droit pénal réformé

Examen du nouveau livre Ier

Si le nouveau livre 1er du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale.

L’objectif de cet ouvrage est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles.

La matière a été divisée en six contributions commentant la loi du 29 février 2024 publiée au Moniteur belge du 8 avril 2024 qui contient le livre Ier du Code pénal. Les lecteurs auront ainsi une connaissance précise du nouveau droit pénal général belge qui, d'une part, est le résultat d'un travail de réécriture de règles existantes en veillant à la simplification de l'énoncé de celles-ci et qui, d'autre part, contient des réformes substantielles dans différentes matières notamment en ce qui concerne les peines ou l'élément moral.

En consultant cet ouvrage, les magistrats, avocats, juristes d’entreprise et juristes au sein des services publics seront bien informés sur cette réforme majeure et de grande ampleur du Code pénal.

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 246

ISBN : 9782807942424

Date de sortie : 21/10/2024

80.19 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

En savoir plus

Caractère probant de la comptabilité des entreprises

En savoir plus

Code des Sociétés et des Associations

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

En savoir plus

Les Principes de consolidation

La consolidation offre une vision financière transparente d'un ensemble d'entreprises.

En savoir plus