Le Livre 1er du Code civil : dispositions générales

Cet ouvrage reprend les actes du colloque que le Centre de droit privé de l’UCLouvain a consacré, le 28 mai 2024, au livre 1er du Code civil, intitulé « Dispositions générales ». La loi du 28 février 2022 portant ce livre est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Chacune des douze dispositions qui composent ce livre fait l’objet d’un commentaire approfondi.

Le législateur consacre une série de principes généraux (Fraus omnia corrumpit, l’interdiction de l’abus de droit, par exemple) et de notions fondamentales (l’acte juridique, l’ordre public, la représentation, la bonne foi, par exemple), qui intéressent certes le droit des obligations mais qui, plus largement, concernent toutes les branches du droit. Si, pour bon nombre de points, ce livre codifie des acquis doctrinaux et jurisprudentiels, il comble aussi certaines lacunes de l’ancien Code civil, en prévoyant notamment un article relatif au calcul des délais.

Le livre 1er n’est rien de moins que la colonne vertébrale du Code civil, selon les mots du Professeur Éric Dirix, lors de son audition en Commission de la Justice de la Chambre des représentants. Comme le précisent les travaux préparatoires, les douze dispositions qui composent ce livre « sont qualifiées de “générales”, non seulement parce qu’elles s’appliquent de manière transversale, mais parce qu’en outre, elles ne sont pas spécifiquement rattachées à l’un des autres livres du Code. Ne pouvant trouver leur centre de gravité dans l’un de ces autres livres, elles sont rassemblées dans ce livre 1er, ce qui manifeste à nouveau la nature de droit commun du Code civil ».

Au même titre que les autres livres de ce Code, le livre 1er intéresse tous les praticiens, quels que soient leur profession et leur domaine d’activités. Aux termes de l’article 1.1, alinéa 1er, du Code, en effet, « Sans préjudice des lois particulières, de la coutume et des principes généraux du droit, le présent Code régit le droit civil, et plus largement le droit privé. Il s’applique en toutes matières, sous réserve des règles propres à l’exercice de la puissance publique ».