Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le livre 1er du nouveau Code pénal

Les principes généraux du droit pénal revisités

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 400

ISBN : 9782874036743

Date de sortie : 14/06/2024

80.19 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Le nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau code des sociétés et des associations

Tableau comparatif entre l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 et l'Arrêté royal du 29 avril 2019

En savoir plus

Divorce et séparation de corps - RPDB

2e édition 2025

En savoir plus

Créer votre startup sans moyen financier et lever 1.000.000 € - 2ème Édition

Ce livre s'adresse à toute personne désirant fonder ou développer une start-up.

En savoir plus

TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.

En savoir plus