Le livre 1er du nouveau Code pénal
Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.
Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 400
ISBN : 9782874036743
Date de sortie : 14/06/2024
Conseillé par d'autres clients...
Droit de la responsabilité civile - Volume 2
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)
En savoir plusLibéralités et successions
CUP 222 • Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence
En savoir plusLe tour de la franchise en 65 questions
Avant de se lancer dans la franchise, de nombreuses questions sont à envisager....
En savoir plus