Le livre 1er du nouveau Code pénal
Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.
Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 400
ISBN : 9782874036743
Date de sortie : 14/06/2024
Conseillé par d'autres clients...
Guide de l'Immobilier en Belgique
2023 - Tout savoir sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles
En savoir plusL'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...
L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.
En savoir plus