Le nouveau livre 6 du Code civil
Premier commentaire de la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.
Cet ouvrage, à travers treize contributions à vocation résolument pragmatique, offre un premier panorama des modifications qu’emporte la réforme en épinglant les controverses et premières questions que pourrait susciter l’application des nouvelles dispositions. Il est le fruit d’une collaboration entre l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’UNamur et du Jeune barreau de Namur.
Les trois conditions de la responsabilité civile (faits générateurs, dommage et lien de causalité) constituent la colonne vertébrale de ce nouvel opus.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 476
ISBN : 9782807212626
Date de sortie : 21/06/2024
Conseillé par d'autres clients...
Les grands arrêts du droit du bail d’habitation
Sous la direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux
En savoir plusManuel de droit de la responsabilité civile
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens qui y trouveront tant un rappel des principes applicables qu’un approfondissement de ceux-ci.
En savoir plusFinances d'entreprises
Bilan, résultats et trésorerie, ratios et management... les ratios de gestion permettent à l'entrepreneur et au dirigeant de réfléchir sur des objectifs à atteindre et de mettre en place les outils pour les réaliser.
En savoir plusLe respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
Le cas de la lutte contre le terrorisme
En savoir plus