LES BIENS : ABREGE PRATIQUE
Le Livre 3 rassemble les dispositions relatives au droit d’emphytéose et au droit de superficie, à la loi hypothécaire ou encore les dispositions du Code rural concernant les servitudes et le bornage. Des pans entiers de la gestion du patrimoine sont concernés.
Il traite des droits et des obligations des particuliers et des autorités publiques au quotidien : classification des biens (en ce compris ceux du domaine public), prescription acquisitive, droit de propriété, copropriété, troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose et superficie, publicité foncière,etc.
Au travers des différentes chapitres, les auteurs décortiquent de façon approfondie les droits et les devoirs de chacun :
•Définition : les biens & droit réels
•Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
•Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avecl’entrée en vigueur d’un nouveau Livre III du Code civil
•Copropriété
•Les troubles de voisinage
•Les servitudes
•Le droit d’usufruit
•L’emphytéose
•Le droit de superficie
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 120
ISBN : 9782874353383
Date de sortie : 15/04/2024
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