Les entreprises en difficulté

Avant-propos
Préface
Remerciements

PARTIE 1 – Généralités

Chapitre 1 – Introduction
Question 1 : Quelles législations régissent les problématiques liées aux entreprises en difficulté ?
Question 2 : Quelles sont les évolutions récentes de la législation ?
Question 3 : Quels sont les objectifs du droit de l’insolvabilité des entreprises ?
Question 4 : Quelles sont les mesures prévues par le Livre XX du CDE dont peuvent (ou doivent) bénéficier les entreprises en difficulté ?
Question 5 : Qui peut faire l’objet d’une mesure prévue par le Livre XX du CDE ?

Chapitre 2 – Vocabulaire du droit de l’insolvabilité
Question 6 : Qu’est-ce qu’une « procédure d’insolvabilité » ?
Question 7 : Que signifie le mot « débiteur » lorsqu’il est mentionné dans le Livre XX du CDE ?
Question 8 : Qu’entendons-nous par « entreprise en difficulté » ?
Question 9 : Qu’est-ce qu’un « mandataire de justice » ?
Question 10 : Qu’est-ce qu’un « détenteur de capital » ?
Question 11 : Qui est considéré comme « partie » à la procédure d’insolvabilité et quelles en sont les conséquences ?

Chapitre 3 – Le tribunal de l’insolvabilité
Question 12 : Quel tribunal est compétent pour les procédures d’insolvabilité ?
Question 13 : Quelles sont les spécificités du tribunal de l’entreprise ?
Question 14 : Quel rôle a le ministère public dans les procédures d’insolvabilité ?
Question 15 : Qu’est-ce qu’un « juge délégué » ? Quel est son rôle ?
Question 16 : Qu’est-ce que « la chambre du conseil » ?

Chapitre 4 – L’informatisation de la procédure
Question 17 : Qu’est-ce que le registre ?
Question 18 : Qui a accès au registre ?
Question 19 : Comment avoir accès au registre ?

Chapitre 5 – La publicité des mesures
Question 20 : Quelles procédures font l’objet d’une mesure de publicité ?
Question 21 : En tant que créancier, comment savoir si mon débiteur fait l’objet d’une mesure provisoire ou d’une procédure judiciaire ?

Chapitre 6 – Les associés, actionnaires, gérants et administrateurs de l’entreprise en difficulté
Question 22 : L’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’une entreprise entraine-t-elle l’ouverture d’une même procédure à l’encontre des associés qui ont une responsabilité illimitée ?
Question 23 : Quelles sont les hypothèses de mise en cause de la responsabilité des fondateurs ou des dirigeants de l’entreprise en difficulté ?

Chapitre 7 – La détection des entreprises en difficulté
Question 24 : Qu’est-ce que la chambre des entreprises en difficulté et quel est son rôle ?
Question 25 : Qu’est-ce que le registre central des clignotants économiques ?
Question 26 : Qui a accès aux données collectées ?
Question 27 : Comment le tribunal peut-il être au courant du fait qu’une entreprise rencontre des problèmes ?
Question 28 : Quand est-ce qu’un dossier est ouvert d’office par la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 29 : Que risque une entreprise qui ne se présente pas à une convocation de la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 30 : Quelles décisions peuvent être prises par la chambre des entreprises en difficulté à la fin de son examen ?
Question 31 : Une entreprise en difficulté peut-elle, elle-même, demander à se présenter devant la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 32 : Est-il possible de savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure en chambre des entreprises en difficulté ?
Question 33 : Est-il possible de faire un recours à l’encontre d’une décision de la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 34 : Quelles sont les obligations des professionnels du chiffre en matière de détection des entreprises en difficulté ?
Question 35 : Quels sont les détails concernant la nomination et les fonctions d’un praticien de la réorganisation visé à l’article XX.29/2 qui peut être désigné par la chambre des entreprises en difficulté ?

Chapitre 8 – Les mesures provisoires (praticiens de la réorganisation et administrateurs provisoires)
Question 36 : En dehors d’une procédure de réorganisation judiciaire, quel mandataire de justice peut intervenir pour quelle situation ?
Question 37 : Qui paie les praticiens de la réorganisation qui interviennent et à combien s’élèvent leurs honoraires ?
Question 38 : Quelles sont les spécificités des mandataires de justice visés par le Livre XX ? (Comparaison)

Chapitre 9 – L’accord amiable hors réorganisation judiciaire 
Question 39 : Qu’est-ce qu’un accord amiable hors réorganisation judiciaire ?
Question 40 : Qu’est-ce qu’un acte conclu en période suspecte et quel risque cela implique-t-il ?

Chapitre 10 – Informations complémentaires
Question 41 : Ne minimise-t-on pas les conséquences psychologiques de ce type de procédures ?
Question 42 : Où trouver de l’aide ou des informations complémentaires ?

PARTIE 2 – Les procédures de réorganisation judiciaire et le transfert sous autorité judiciaire

Chapitre 1 – Les règles communes aux réorganisations judiciaires publiques et au transfert sous autorité judiciaire
Question 43 : En quoi consiste une procédure de réorganisation judiciaire ?
Question 44 : Qui peut introduire une demande ?
Question 45 : Quand est-il opportun d’introduire une demande en PRJ ou en transfert ?
Question 46 : Comment introduire une demande ?
Question 47 : Pourquoi faut-il ajouter autant d’annexes à la requête ?
Question 48 : Est-il nécessaire d’être assisté d’un avocat ?
Question 49 : Est-il nécessaire d’être assisté d’un professionnel du chiffre ?
Question 50 : Quelles sont les conséquences de l’introduction d’une demande de PRJ ?

Chapitre 2 – L’ouverture de la PRJ publique ou d’un transfert sous autorité judiciaire
Question 51 : Comment se déroule l’audience ?
Question 52 : Le tribunal peut-il refuser l’ouverture d’une procédure ?
Question 53 : Le créancier doit-il introduire une déclaration de créance ?
Question 54 : Quelles sont les conséquences de la décision d’ouverture d’une PRJ publique ou d’un transfert sous autorité judiciaire ?
Question 55 : Est-il possible, voire obligatoire de se faire assister par un mandataire de justice ?
Question 56 : Qu’advient-il des contrats en cours lorsqu’un des cocontractants fait l’objet d’une PRJ publique ou d’un transfert sous autorité judiciaire ?
Question 57 : Quelles sont les conséquences de l’ouverture de la procédure pour les personnes également tenues des dettes de l’entreprise ?
Question 58 : Qu’est-ce que le sursis ?
Question 59 : Combien de temps dure le sursis ?
Question 60 : Le sursis peut-il prendre fin avant la date prévue ?
Question 61 : Est-il possible de changer l’objectif de la procédure pendant le sursis ?

Chapitre 3 – Les créances
Question 62 : Quelles sont les créances sursitaires et non sursitaires ?
Question 63 : Quelles sont les conséquences de la qualification de « créance non sursitaire » ?
Question 64 : Quelles sont les créances sursitaires ordinaires et les créances sursitaires extraordinaires ?
Question 65 : Que faire en cas de désaccord sur les informations reprises sur la liste des créanciers ?

Chapitre 4 – Les spécificités de la réorganisation judiciaire publique par accord amiable
Question 66 : Quelles sont les spécificités d’une réorganisation judiciaire publique par accord amiable ?
 

Chapitre 5 – Les spécificités de la réorganisation judiciaire publique par accord collectif
Question 67 : Quelles sont les spécificités d’une réorganisation judiciaire publique par accord collectif ?
Question 68 : Que doit contenir un plan ?
Question 69 : Peut-on traiter les créanciers différemment ?
Question 70 : Quel sort peut être réservé aux créances sursitaires ordinaires ?
Question 71 : Quel sort peut être réservé aux créances sursitaires extraordinaires ?
Question 72 : Quel sort peut être réservé aux créances non sursitaires ?
Question 73 : Comment se déroule l’audience de vote ?
Question 74 : Quels sont les effets du jugement d’homologation ?
Question 75 : Quels sont les recours possibles contre un jugement d’homologation ?
Question 76 : Que risque une entreprise qui ne respecte pas le plan ?

Chapitre 6 – La réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux grandes entreprises ?
Question 77 : Quelles entreprises sont concernées par les règles prévues pour les « grandes entreprises » ?
Question 78 : En quoi cette procédure est-elle différente de la réorganisation judiciaire publique « classique » ?

Chapitre 7 – La procédure de réorganisation judiciaire privée 
Question 79 : Quelles sont les spécificités de la réorganisation judiciaire privée ?
Question 80 : Comment introduire une requête en PRJ privée ?
Question 81 : Une fois la requête accordée, comment se déroule la procédure de PRJ privée ?
Question 82 : Est-ce que le fait de déposer une requête est public ?

Chapitre 8 – Les règles spécifiques au transfert sous autorité judiciaire
Question 83 : Quelles sont les spécificités d’un transfert sous autorité judiciaire ?
Question 84 : Qui peut introduire une demande de transfert ?
Question 85 : Quelles sont les conséquences spécifiques du jugement ordonnant le transfert ?
Question 86 : Comment se déroule la recherche d’un repreneur ?
Question 87 : Quel est le prix minimum pour un transfert ?
Question 88 : Une personne qui exerce un contrôle de l’entreprise peut-elle faire une offre ?
Question 89 : Les contrats en cours sont-ils transférés ?
Question 90 : Quelle est la procédure en cas de vente d’immeuble ?
Question 91 : Qu’advient-il des travailleurs de l’entreprise ?
Question 92 : Comment procède-t-on à la vente une fois les offres recueillies ?
Question 93 : Qui répartit le prix du transfert et comment ?
Question 94 : Qu’est-ce que l’effacement ?
Question 95 : En tant que créancier, puis-je m’opposer à l’effacement des dettes de mon débiteur ?

Chapitre 9 – Les dispositions comptables et fiscales
Question 96 : La procédure de réorganisation judiciaire dispense-telle des obligations comptables ?
Question 97 : Comment traiter comptablement les abattements intervenus dans le cadre d’une réorganisation judiciaire ?
Question 98 : Quel est le sort fiscal d’une créance qui a fait l’objet d’un abattement dans le cadre d’une réorganisation judiciaire ?

Chapitre 10 – Les dispositions pénales
Question 99 : Quelles sont les infractions liées à la réorganisation judiciaire qui peuvent être commises par l’entreprise en difficulté ?
Question 100 : Quelles sont les infractions liées à la réorganisation judiciaire qui peuvent être commises par les tiers ?

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