Livre 5 du Code civil : les obligations

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations. Le livre 5 du Code civil, qui en est le siège, est divisé en trois titres. Après quelques dispositions introductives (titre 1), le législateur expose les sources des obligations (titre 2) puis leur régime général (titre 3).

Au même titre que les autres livres du Code civil, le livre 5 intéresse tous les praticiens, quels que soient leur profession et leur domaine d’activités. Aux termes de l’article 1.1, alinéa 1er, du Code, en effet, « [s]ans préjudice des lois particulières, de la coutume et des principes généraux du droit, le présent Code régit le droit civil, et plus largement le droit privé. Il s’applique en toutes matières, sous réserve des règles propres à l’exercice de la puissance publique ».

La réforme du droit des obligations ne se veut pas une rupture radicale avec les dispositions de l’ancien Code civil : sur bon nombre de points, le législateur entérine des acquis jurisprudentiels, qui avaient reçu la caution de la doctrine. Il n’en reste pas moins que cette réforme, qui entend rendre le droit des obligations plus accessible, consacre aussi des nouveautés emblématiques, telles que le changement de circonstances ou la sanction des risques d’inexécution imputable au débiteur (l’anticipatory breach). Le législateur entend également réaliser un nouvel équilibre entre l’autonomie de la volonté et le rôle du juge, en tant que gardien de l’intérêt général et de la partie contractante présumée faible. Se situant dans le prolongement de la troisième édition du Précis parue en 2021, cet ouvrage est consacré aux sources des obligations. Sa première partie est dédiée aux actes juridiques (contrats et actes unilatéraux) ; la seconde a pour objet les quasi-contrats, que sont l’enrichissement injustifié, le paiement indu et la gestion d’affaire.

Le phénomène contractuel se taille la part du lion de ce Précis.

Après une introduction centrée sur la notion de contrat et les différents types de conventions, l’auteur suit la vie du contrat, étape après étape, de sa gestation à sa disparition, en passant par sa conclusion statique et dynamique, son exécution, ses effets entre parties et à l’égard des tiers ainsi que son inexécution imputable ou non au débiteur.