Réforme du Code pénal et questions choisies
Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l’énumération des infractions.
La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l’infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l’extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d’aborder la détention préventive, l’application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l’autorité de la chose jugée.
Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 276
ISBN : 9782807212503
Date de sortie : 23/05/2024
Conseillé par d'autres clients...
RGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.
En savoir plusCréer votre startup sans moyen financier et lever 1.000.000 € - 2ème Édition
Ce livre s'adresse à toute personne désirant fonder ou développer une start-up.
En savoir plusCopyright Contracts Tomorrow
The law governing the substance of contracts on copyright and neighbouring rights is no longer exclusively in the hands of national legislators.
En savoir plusLe couple - 2022
Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution
En savoir plus