Réforme du Code pénal et questions choisies
Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l’énumération des infractions.
La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l’infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l’extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d’aborder la détention préventive, l’application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l’autorité de la chose jugée.
Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 276
ISBN : 9782807212503
Date de sortie : 23/05/2024
Conseillé par d'autres clients...
Le nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau code des sociétés et des associations
Tableau comparatif entre l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 et l'Arrêté royal du 29 avril 2019
En savoir plusL'audience
L’audience marque l’aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ?
En savoir plusLe Code des sociétés et des associations après 6 années d’application
État des lieux, difficultés et solutions pratiques
En savoir plus