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Les transformations contemporaines du droit de l’insolvabilité : entre harmonisation européenne et enjeux de continuité.

 

Ce numéro de la revue Droit du Financement de l’Entreprise (DFE) analyse le changement de paradigme fondamental opéré par l’adoption de la Directive (UE) 2026/799 du 30 mars 2026 (« Directive Insolvabilité III »). Ce texte normatif marque une volonté résolue du législateur européen de réduire les divergences entre les droits matériels nationaux, facteurs d’insécurité juridique et d’imprévisibilité pour les investisseurs transfrontières.

Ce numéro analyse le passage d’une vision traditionnellement axée sur la liquidation vers une approche privilégiant la restructuration préventive, la préservation de la valeur et la continuité des entreprises viables. Les contributions réunies, signées par des auteurs de référence, examinent les leviers techniques de cette harmonisation :

L’institutionnalisation de la procédure de cession prénégociée (pre-pack) ;
L’encadrement strict des obligations des dirigeants en matière de demande d’ouverture ;
Le renforcement des comités de créanciers et des actions révocatoires ;
L'optimisation des moyens de localisation des actifs au sein de la masse.
Au-delà de l'analyse, la revue propose des études ciblées sur des problématiques sectorielles et jurisprudentielles critiques : bilan de la faillite silencieuse en Belgique, étude de la nouvelle directive IRRD sur la résolution des entreprises d’assurance, ou encore le régime d’insolvabilité des établissements de paiement. Une veille jurisprudentielle approfondie (dessaisissement du débiteur, exécution effective du gage en droit luxembourgeois) complète ce numéro, offrant aux praticiens et académiques un outil d’analyse de premier plan pour appréhender les futures transpositions nationales et les défis contentieux à venir.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 84

ISBN : 9782807217157

Date de sortie : 09/06/2026

80.19 € HTVA

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