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Responsabilités des métiers de l'immobilier

Les professionnels de l’immobilier et leurs ennuis les plus courants

Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l’immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l’immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d’entre elles en vue de proposer des solutions.

Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :

  • trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de
  • créanciers ;
  • l’entrepreneur face à un produit vicié ;
  • la problématique de la surface annoncée ;
  • la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ;
  • questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ;
  • les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige ;
  • les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme.

Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l’attention
des professionnels de l’immobilier, qu’ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers,
syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.

Sommaire

• Trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problème de division et immixtion des créanciers - Joëlle Willems et Frédéric Georges

• L’entrepreneur face à un produit vicié : responsabilité et questions périphériques - Jean-François Moreau et Gabrielle Poquette

• Problématique de la surface annoncée - Abraham de Bettencourt

• La responsabilité du syndic de copropriété - Olivier Jauniaux et Jean-Pierre Lannoy

• Architecte : questions choisies de la vigilance administrative - Joanne Albert, Laurent-Olivier Henrotte et Antoine Lerouge

• Les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige - Anaïs Massin

• Les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme - Nicolas Roberti et Virginie Schoonheyt

 

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 180

ISBN : 978-2-8072-1008-0

Date de sortie : 30/09/2022

75.47 € HTVA

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