Responsabilités des métiers de l'immobilier
Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :
- trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de
- créanciers ;
- l’entrepreneur face à un produit vicié ;
- la problématique de la surface annoncée ;
- la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ;
- questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ;
- les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige ;
- les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme.
Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l’attention
des professionnels de l’immobilier, qu’ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers,
syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.
Sommaire
• Trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problème de division et immixtion des créanciers - Joëlle Willems et Frédéric Georges
• L’entrepreneur face à un produit vicié : responsabilité et questions périphériques - Jean-François Moreau et Gabrielle Poquette
• Problématique de la surface annoncée - Abraham de Bettencourt
• La responsabilité du syndic de copropriété - Olivier Jauniaux et Jean-Pierre Lannoy
• Architecte : questions choisies de la vigilance administrative - Joanne Albert, Laurent-Olivier Henrotte et Antoine Lerouge
• Les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige - Anaïs Massin
• Les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme - Nicolas Roberti et Virginie Schoonheyt
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 180
ISBN : 978-2-8072-1008-0
Date de sortie : 30/09/2022
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