Le RGPD, une arme contentieuse
Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général sur la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d’arguments dans les différentes procédures judiciaires.
Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.
Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ? C’est à ces questions que répond cet ouvrage avec la contribution d’auteurs renommés.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 158
ISBN : 9782807212794
Date de sortie : 24/09/2024
Conseillé par d'autres clients...
Maximisez vos déductions TVA
Maîtriser parfaitement le problème quotidien de la déduction de la T.V.A., sujet particulièrement technique et étendu, mais capital pour les trésoreries.
En savoir plusLa modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.
En savoir plus