Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Statut, responsabilité et déontologie de l’expert judiciaire

L’expertise judiciaire est souvent au coeur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en oeuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Coédition Anthemis - die Keure/la Charte

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 384

ISBN : 9782874036934

Date de sortie : 09/04/2025

70.75 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Code pénal social 2026

En savoir plus

Les sociétés et le patrimoine de la famille

Regards croisés de droit privé et de droit fiscal

En savoir plus

Code Judiciaire 2024

Coordination au 15 février 2024

En savoir plus

Déshéritez le Fisc

Tout savoir des avantages fiscaux liés aux héritages et donations : déshéritez le fisc, pas vos proches.

En savoir plus