Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Statut, responsabilité et déontologie de l’expert judiciaire

L’expertise judiciaire est souvent au coeur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en oeuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Coédition Anthemis - die Keure/la Charte

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 384

ISBN : 9782874036934

Date de sortie : 09/04/2025

70.75 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

États généraux du droit médical et du dommage corporel 2025

En savoir plus

Finances d'entreprises

Bilan, résultats et trésorerie, ratios et management... les ratios de gestion permettent à l'entrepreneur et au dirigeant de réfléchir sur des objectifs à atteindre et de mettre en place les outils pour les réaliser.

En savoir plus

Variations sur le thème de l'indivision

En savoir plus

Guide Pratique du Propriétaire Bailleur et de ses Conseillers

Un patrimoine immobilier rentable et performant ? Ce guide pratique vous donne la marche à suivre dans votre carrière de propriétaire-bailleur.

En savoir plus